Le jeudi 04 février 2015 a eu lieu à LYON une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Secteur associatif : comment anticiper les changements découlant de la loi d’économie sociale et solidaire? »

Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations.

Intervenant : Colas AMBLARD Avocat associé du Cabinet NPS consulting, Docteur en droit, chargé d’enseignement au sein de l’Université Jean Moulin Lyon III. Spécialisé dans toutes les questions liées au droit et à la fiscalité des organismes sans but lucratif depuis 15 ans. Membre du Comité scientifique de l’ADDES. Directeur des publications au sein d’ISBL consultants. Auteur de nombreux articles sur la loi d’Économie sociale et solidaire aux Éditions Joris-Associations (Dalloz), Territorial et Lamy Associations.

Programme : Périmètre de la loi d’ESS, champ d’application de la loi (typologie d’associations concernées – articulation avec la loi 1901), changements institutionnels, définition légale de la subvention et conséquences pour le secteur associatif, réforme des modes de restructuration : fusion, scission et apports partiels d’actifs (procédure à suivre – recours aux commissaires aux apports- date de prise d’effet juridique – sort des autorisations administratives, agréments et habilitations – règles spécifiques applicables en matière de fermeture des établissements sociaux et médico-sociaux), agrément « entreprises solidaires d’utilité sociale », prise en compte de critères sociaux dans le processus de commande publique, définition de la notion d’innovation sociale, modification du régime juridique du titre associatif, capacité des associations reconnues d’intérêt général à recevoir des libéralités, nouvelle capacité juridique des associations RUP, modification du régime juridique des fonds de dotation.

Nombre de places limité.

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