Retrouvez le prochain article de Me Colas AMBLARD intitulé : « Economie Sociale et Solidaire : le projet de loi se précise » publié aux Editions Juris-associations (n°480, 30 juin 2013)
Une seconde version du projet de loi relative à d’Economie sociale et solidaire (ESS) vient d’être diffusée le 26 avril 2013 (concernant la version du 09 avril, voir Juris associations 15 mai 2013, n°479, p.6). Elle contient de nombreuses précisions en direction des associations et se rapproche du texte définitif qui doit être présenté au Conseil des ministres le 24 juillet 2013.
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