Compétences

NPS CONSULTING AVOCATS vous assiste dans les moments clefs de votre développement

Gestion et optimisation des organismes sans but lucratif (association fondation fonds de dotation) et entreprises de l’Économie sociale et sociale (ESS)

Création de votre structure : choix de la structure juridique (OSBL, entreprise d’Économie sociale et solidaire, société commerciale…), rédaction des statuts, règlement intérieur, charte éthique.
Gestion interne et administrative : convocation et procès-verbaux (AG/CA), formalités administratives,
Optimisation juridique et fiscale : organisation de la structure sur le plan juridique et fiscal, agrément et habilitation, rémunération des dirigeants, optimisation des ressources lucratives et non lucratives, campagne d’appel à la générosité publique, gestion des biens, reconnaissance d’utilité publique ou d’intérêt général (procédure de rescrit fiscal, LPF art 80), politique de mécénat, création de fonds de dotation.
Restructuration : modifications statutaire, opérations de dévolution d’actifs (éléments corporels/incorporels), fusion absorption, scission ou apport partiel d’actifs (transmission d’activités), création de filiales commerciales, reprise d’activités associatives en régie directe, dissolution et transformation.
Choix stratégique / Prise de contrôle : stratégie de prise de contrôle, révocation ou défense des dirigeants et membres, gestion des procédures disciplinaires.
Coopération / Mutualisation de moyens : regroupement de moyens (humains et matériels), convention de mise à disposition de salariés ou d’équipements, mandat de gestion, contrat de coopération ou de prestations de services, création de fédération ou d’union (mutualisation de moyens), de groupement d’intérêts économiques (GIE), de groupement d’employeurs, de GCSMS.
Optimisation de la gouvernance : détermination des organes de gestion, rédaction de convention de délégation de pouvoirs, conventions de mise à disposition de salariés, sécurisation des dirigeants,
Diagnostic juridique et fiscal : audit juridique & fiscal.
Analyse des risques spécifiques : responsabilité civile et pénale, sécurisation des dirigeants, mise en place d’outils préventifs (délégation de pouvoirs), gestion de fait, prise illégale d’intérêts.
Contrôle et transparence financière : identification des obligations déclaratives, sécurisation des flux financiers entre OSBL, gestion des contrôles administratifs et fiscaux, détermination des obligations en matière de publicité légale, de tenue d’une comptabilité, et de transparence financière (commissariat aux comptes, convention réglementée…).
Assistance des collectivités territoriales : mise en conformité avec la législation communautaire des subventions et aides d’État, procédure de mandatement et appels à projet, détermination des seuils « de minimis ».
Mise en œuvre des partenariats publics et privés : convention de subvention, convention pluriannuelle d’objectifs, mécénat, sponsoring et merchandising, mise à disposition de salariés ou de biens, équipements publics, protection des marques et du savoir-faire immatériel…
Gestion des contentieux : défense des intérêts judiciaires (civils, commerciaux, pénaux et fiscaux) des structures juridiques, assistance des dirigeants, élus, chefs d’entreprise devant les juridictions civiles et pénales, recouvrement de créances.
Procédures collectives : mise en œuvre et suivi des procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire, rachat d’actifs.

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Festival de musique – Organisation évènementielle

Création de la structure porteuse : association, société commerciale…
Négociation & rédaction des contrats : contrat de travail, contrat de partenariat (mécénat et sponsoring), billetterie, droits TV & diffusion…
Fonctionnement & gestion des risques : démarches administratives (Licence d’entrepreneur de spectacles…), hygiène & sécurité, sécurisation des organisateurs, assurances.
Stratégie de financement : subventions, mécénat & sponsoring, merchandising, activités lucratives accessoires (buvette, restauration…).
Gestion des contentieux : gestion des risques, responsabilité civile & pénale des organisateurs, contentieux & recouvrement judiciaire.
Optimisation fiscale : fiscalité de l’événementiel.

Communication d’entreprise

Financements publics : subvention, aide d’État, appel à projets, commandes publiques, délégation de services publics, marchés publics.
Financements privés : partenariat public/privé, sponsoring & mécénat, activités lucratives.
Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE) : assistance dans l’élaboration et la mise en place de votre politique sociétale responsable, communication institutionnelle et valorisation de l’image de l’entreprise, investissements dans le secteur de l’intérêt général (culture, social, environnement, défense des droits fondamentaux…).
Négociation et rédaction de contrats : sponsoring & mécénat, partenariat.
Optimisation fiscale : gestion des procédures de rescrit fiscal pour les organismes bénéficiaires (LPF, art. L 80), second examen, gestion des avantages fiscaux (réductions d’impôts…).

Gestion de carrière des personnalités publiques du monde sportif & culturel

Assistance dans la gestion de carrière : sportifs, artistes…
Négociation et représentation : contrat de partenariat, contrat de travail, contrat de prestation, transfert entre clubs.
Communication & image : partenariat & sponsoring, événements caritatifs…
Investissement : reprise d’activités, merchandising, dépôt de marque.
Reconversion : assistance juridique et fiscale dans le cadre de la reconversion.
Défense des intérêts privés : respect du droit à la vie privée, gestion & communication de crise, contentieux civil, pénal, sportif
Optimisation fiscale : gestion fiscale de la carrière.

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Droit du sport

Organisation & restructuration : analyse et rédaction des statuts et règlements des instances sportives, restructuration et mise en conformité des outils de mutualisation (groupement d’employeurs, conventionnement, fonds de dotation, etc).
Rédaction de contrats relatifs à l’activité des sportifs et clubs sportifs : contrats de travail, de partenariat, de sponsoring, etc….
Partenariat : merchandising, sponsoring, mécénat, marketing et évènementiel.
Investissements : accords de financement, rachat de clubs.
Conseils en gestion de carrières sportives (mandataire sportif) : transfert des sportifs, gestion de carrières sportives, élaboration de projet de reconversion.
Optimisation juridique et fiscale : régime fiscal et optimisation de la stratégie de recherche de ressources publiques et privées des clubs, fédérations sportives et sociétés sportives.
Assistance judiciaire : gestion des contentieux sportifs devant les instances disciplinaires sportives nationales et le Tribunal arbitral du sport.

NPS consulting avocats participe à des conférences et intervient dans le domaine de la formation professionnelle notamment dans le cadre de son partenariat avec la Société de formation professionnelle ISBL CONSULTANTS.