Réforme de la TVA pour les services aux membres des associations : des précisions complémentaires Article publié aux éditions Juris associations Dalloz, 1er mars 2016, n°534, p. 39 Dans nos précédentes publications (v. Juris associations n°529/2015, p. 9 et Juris associations n°532/2016, p. 38), deux commentaires successifs sont venus présenter une réactualisation du BOFIP-impôts intervenue […]
Annoncé par le gouvernement, dans le prolongement de la charte d’engagements réciproques Etats, Régions-Associations et de la circulaire Valls du 29 septembre 2015, le guide d’usage des subventions 2016 vient d’être publié.
Le guide d’usage des subventions 2016 est publié Read More »
NPS consulting avocats réactualise le Lamy Associations NPS consulting avocats vient de participer à la remise à jour du Lamy Associations pour les études suivantes : Restructuration des associations : fusion, scission et apport partiel d’actifs Transformation des associations. Cette actualisation du Lamy associations tient compte des dernières modifications intégrées par la loi du 31
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Le Cabinet d’avocats NPS CONSULTING est partenaire du festival de musique YEAH de Laurent GARNIER (3 au 6 juin 2016). A ce titre, il aura pour mission de : Optimiser le régime fiscal de la structure associative porteuse, Développer les partenariats institutionnels, Créer un fonds de dotation, Négocier les contrats de mécénat et de
NPS CONSULTING AVOCATS est partenaire du festival YEAH de Laurent GARNIER Read More »
Circulaire VALLS du 29 septembre 2015 : Pour une véritable transition démocratique ? Article publié aux Editions Juris Associations Dalloz, n°533, 15 fév. 2016 Auteur : Colas Amblard, avocat associé, Docteur en droit, Chargé d’enseignements à l’Université Jean Moulin Lyon III Si les avancées de la circulaire relative aux nouvelles relations entre pouvoirs publics et
FORMATION – La réforme territoriale appliquée au mouvement sportif Stratégie et développement des ISBL Le vendredi 18 mars 2016 aura lieu à LYON une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « La réforme territoriale appliquée au mouvement sportif« . Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations. Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (programme
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FORMATION – Restructuration et rapprochement des associations (aspects juridiques et fiscaux) Stratégie et développement des ISBL Le vendredi 11 mars 2016 aura lieu à LYON une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Restructuration et rapprochement des associations (aspects juridiques et fiscaux)« . Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations. Réservez
Depuis les années 1975-1980, le contrat de travail conclu entre les sportifs professionnels et leurs employeurs, associations ou sociétés sportives, était qualifié de contrat à durée déterminée (CDD) d’usage, sur le fondement de l’article L.1242-2 3° du Code du travail. Cette qualification a été remise en cause par deux arrêts de la Chambre sociale
Sportifs et entraîneurs professionnels salariés : le CDD d’usage est arrivé ! Read More »
Parution du nouvel article de Colas Amblard « Réforme de la TVA : quel avenir pour la coopération associative ? » Rev. Juris associations, n°532, 1er février 2016 Passée complètement inaperçue, une mise à jour du BOFIP-Impôts a supprimé à compter du 1er janvier 2016 l’exonération de TVA applicable aux prestations de services rendus par certaines
Réforme de la TVA : quel avenir pour la coopération associative ? Read More »
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