Par Colas AMBLARD Docteur en droit – Avocat associé Chargé d’enseignement à l’Université Jean Moulin Lyon III Adopté en assemblée plénière le 25 mai 2016, le rapport du HCVA sur la notion d’intérêt général fondant l’intervention des associations formule des propositions de changement important à partir de la question suivante : « Entre l’État et […]
Intérêt général : Le HCVA préconise des changements importants Lire la suite »
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Interview de Colas Amblard à l’occasion du lancement de ISBL magazine Lire la suite »
Appel à projets de « contrats à impact social » : nouvelles solutions de financement pour des actions innovantes de prévention A l’occasion du Conseil des ministres du 6 avril 2016, Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, et Martine Pinville, secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation
Barreau de Lyon Commission droit des associations Programme du Colloque « ESS : une nouvelle génération d’entrepreneurs » 29 septembre 2016 Au Domaine Saint Joseph (Sainte Foy lès Lyon) Matin ________________________________________ 8h30 : Accueil 9h : Mot d’ouverture de la plénière Me Laurence Junod-Fanget, Bâtonnière du Barreau de Lyon M. Philippe Frémaux, éditorialiste à
Parution de la 2ème édition de l’ouvrage Fonds de dotation : une révolution dans le monde des institutions sans but lucratif Stratégie et développement des ISBL Fonds de dotation : une révolution dans le monde des institutions sans but lucratif (2ème édition), Ed. Wolters-Kluwer, Collection Axe Droit, Lamy : Annoncé par le gouvernement actuel comme
URIOPSS ILE-DE-FRANCE – Matinale « Fonds de dotation : après la loi ESS, quels enjeux et opportunités ? » 1/2 journée Du 24/05/2016 au 24/05/2016 PRESENTATION OU PROGRAMME : CONTEXTE Le fonds de dotation rencontre un véritable succès : sept ans après la publication du décret, on dénombre plus de 2 000 créations de fonds, dont
Formation : Associations – Fondations – Fonds de dotation : optimisez vos ressources privées et publiques, Lyon, 20 mai 2016 Le vendredi 20 mai 2016 aura lieu à Lyon une formation Atelier – Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Associations – Fondations : optimisez vos ressources privées et publiques » Cette formation est organisée en partenariat
Nomination d’un administrateur provisoire en association : mode d’emploi Par Colas AMBLARD et Angélique TEZZA Cabinet NPS Consulting Avocats Article publié aux éditions Lamy Associations, Bulletin d’actualités, mars 2016, n°246 Le mode de fonctionnement des associations est proche de celui des sociétés et s’en rapproche de plus en plus au fil des années et des
Nomination d’un administrateur provisoire en association : mode d’emploi Lire la suite »
Réforme de la TVA pour les services aux membres des associations : des précisions complémentaires Article publié aux éditions Juris associations Dalloz, 1er mars 2016, n°534, p. 39 Dans nos précédentes publications (v. Juris associations n°529/2015, p. 9 et Juris associations n°532/2016, p. 38), deux commentaires successifs sont venus présenter une réactualisation du BOFIP-impôts intervenue
Annoncé par le gouvernement, dans le prolongement de la charte d’engagements réciproques Etats, Régions-Associations et de la circulaire Valls du 29 septembre 2015, le guide d’usage des subventions 2016 vient d’être publié.
Le guide d’usage des subventions 2016 est publié Lire la suite »
