Présentation Le fonds de dotation constitue un véhicule juridique particulièrement adapté au financement d’activités d’intérêt général, soit réalisées en direct, soit par le soutien apporté à des organismes sans but lucratif (association, fondation). Cela explique que depuis la promulgation de la loi du 04 août 2008, c’est plus de 4 500 fonds de dotation qui ont […]
NPS consulting avocats propose aux OSBL (association, fondation, fonds de dotation, etc.) et entreprises de l’ESS, en fonction de leur budget annuel, deux formules d’abonnement leur permettant de bénéficier d’un accompagnement juridique et fiscal destiné à professionnaliser leur démarche et à sécuriser leurs dirigeants : PRESTATIONS FORMULE NPS—–550€ HT par mois FORMULE NPS +—–950€ HT
Abonnement NPS consulting avocats « OSBL ET ENTREPRISES ESS » 2024 Lire la suite »
Aborder la question des modèles socio-économiques des associations permet de souligner le rôle fondamental du droit fiscal dans la construction et l’optimisation de nouveaux modèles d’entreprises. Souvent approchés comme objets d’étude[1], les modèles socio-économiques associatifs procèdent avant tout de la pratique professionnelle dans une perspective dynamique et immédiatement opérationnelle. Ils peuvent donc difficilement être catégorisés
Fiscalité : éléments stratégiques des modèles socio-économiques associatifs Lire la suite »
Sur fond de crise, les questions de démocratie économique et de pluralisme entrepreneurial n’ont jamais été autant d’actualité en France et en Europe. Dans ce contexte, d’autres modes d’organisation peuvent-ils supplanter l’entreprise capitalistique traditionnelle sans être systématiquement taxés de concurrents déloyaux[1] ? La réponse à cette question tient à l’approche conceptuelle que nous souhaitons avoir de
Colas Amblard | 24 janvier 2024 Si ces derniers temps, les avancées en droit interne ne sont guère enthousiasmantes en ce qui concerne l’économie sociale et solidaire (ESS) et les institutions sans but lucratif (ISBL), c’est plutôt du côté du droit européen qu’il convient d’aller chercher les bonnes nouvelles. Revue de détail. Ne faisant pas mentir
Associations transfrontalières : une avancée majeure au niveau européen Lire la suite »
NPS consulting avocats propose 3 formules d’abonnement en qualité d’agent mandataire de personnalités publiques (artistes, sportifs, modèles, etc) sans condition de temps d’intervention. Proposition (1) Formule 1 Formule 2 Formule 3 Assistance juridique Hot Line juridique (2) Négociation de contrats Gestion fiscale et comptable Assurance prévoyance retraite Assistance administrative Structuration juridique Contentieux et recouvrement Optimisation patrimoniale
Colas Amblard | 27 septembre 2023 La loi n°2023-378 du 19 mai 2023 relative aux centres de santé (JO du 20 mai) est entrée en vigueur le 21 mai 2023. Elle vient notamment renforcer l’encadrement des centres ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique. Sur demande des Agences régionales de Santé (ARS), tous les Centre de
Centres de santé : vers un renforcement de l’encadrement Lire la suite »
NPS consulting avocats animera le 03/10/2023 de 18h00 à 20h00 dans les salons de la Mairie de Lyon la conférence inaugurale de rentrée de la Chaire ESS de l’Université Lyon 2 sur le thème : « Après 10 ans de la loi ESS, une institutionnalisation de l’économie sociale et solidaire ? «
Et si, en raison de leur capacité à mobiliser l’intelligence citoyenne, les associations loi 1901 étaient finalement le mode d’entreprendre le mieux à même de répondre efficacement à l’urgence sociale, démocratique et environnementale du moment ? Telles sont les conclusions des travaux entamés par l’Institut ISBL il y a tout juste 10 ans. Depuis, les
L’association : l’entreprise a-capitaliste qui se fait attendre ! Lire la suite »
D’après les dernières données dont nous disposons[1] , plus de 4 300 fonds de dotation ont vu le jour depuis la promulgation de la loi du 4 août 2008[2] et le rythme de création de ce type de véhicule philanthropique est en constante augmentation (+ 18,6 % pour 2021). Or, si l’on observe de plus près
