NPS CONSULTING a réalisé pour le compte de la Société de formation ISBL CONSULTANTS (www.isbl-consultants.fr) une formation sur le thème de la sectorisation et la filialisation des activités lucratives des associations, le 25 juin 2012, à Lyon (69002).
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Intervenant : Colas AMBLARD, Docteur en droit, avocat associé, Société d’avocats NPS CONSULTING, rédacteur permanent aux éditions Lamy Associations, co-directeur et maître de conférence associé à l’Université Jean Moulin Lyon III.
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OBJECTIFS: Prévenir les risques de « {globalisation fiscale} » de l’organisme sans but lucratif. Restructurer le projet associatif dans un cadre optimisé. Assister l’association dans le choix de la forme juridique de sa filiale commerciale (SA, SARL, SAS, Coopérative, SCIC, etc). Sécuriser l’opération de filialisation sur le plan juridique et fiscal.
PROGRAMME :
– Présentation du régime fiscal applicable en matière de sectorisation et filialisation
– Organismes sans but lucratif concernés
– Identification des besoins stratégiques en matière de sectorisation ou de filialisation
– Présentation des modalités pratiques de l’opération de sectorisation et de filialisation
– Détermination de la forme juridique de la filiale commerciale envisageable
– Devenir du personnel salarié
– Mode de gouvernance de l’association et de sa filiale
– Optimisation fiscale de l’opération de filialisation
– Conserver la maîtrise de sa filiale commerciale
– Exemples spécifiques
PUBLIC VISE :
Bénévoles et Dirigeants associatifs – Directeurs salariés – Avocats – Experts comptables – Consultants.
HORAIRES : 9H30 – 17H00
LIEU : Lyon Centre (2ème arrondissement)
Renseignements / inscription : Valentina RICCI – ISBL CONSULTANTS 8 quai Tilsitt – 69002 Lyon – contact@isbl-consultants.fr