Tenter de répondre à cette question conduit à envisager la structure associative en fonction d’un environnement sujet à de profondes mutations auxquelles il devient nécessaire de s’adapter ou de réagir. Toute évolution doit alors nécessairement être considérée en fonction d’un tissu de règles juridiques dont la connaissance et la maîtrise contribuent à la naissance de solutions pérennes.
Cette question a incité les avocats, qui accompagnent les différents acteurs publics, privés et associatifs tout au long de leur activité, à ouvrir un large débat. Pour cela, le Barreau de Lyon met en place une journée d’étude le 24 septembre 2010 destinée à mieux cerner les mutations actuelles et les opportunités à saisir en partant du principe que le droit est un outil indispensable pour maîtriser l’avenir.
La matinée de ce colloque permettra d’identifier les différentes crises qui traversent le secteur associatif tandis que l’après-midi permettra d’envisager les stratégies à mettre en œuvre pour mieux y répondre.
Déroulement de la journée du Vendredi 24/09/2010
Introduction : Myriam PICÔT Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de Lyon
Partenaires (Lamy associations)
Conduite des débats : Colas AMBLARD Président de la Commission Droit des associations
MATINÉE « COLLOQUE / DÉBAT » : L’ORIGINE DES CRISES ASSOCIATIVES
A – CRISE INTERNE : LES FACTEURS LIES A LA GOUVERNANCE
1 – La crise de succession
Associations et restructuration
Vieillissement des dirigeants
Absence de démocratie interne
Intervenant : Viviane TCHERNONOG (CNRS – UNIVERSITE PANTHEON SORBONNE Paris 1)
2 – Difficultés liées au schéma d’organisation associative
Union, fédération, sections…
Organisation de l’AG : par collège ou directe
Intervenants : Jean WALLACH (Vice Président Comité Régional Olympique et Sportif de Rhône-Alpes – et Xavier DELSOL (Avocat)
3 – Difficultés liées au partage de compétences bénévoles/salariés
Coexistence des salariés et bénévoles : la jurisprudence CROIX ROUGE
Partage des compétences Directeur/Président : la notion de gestion de fait
Intégration des salariés dans la gouvernance associative
Intervenants : Laurent BESSEDE (Directeur juridique de la Croix-Rouge) et Jean – Christophe BECKENSTEINER (Avocat).
B – CRISES EXTERNES
1 – LE CHANGEMENT DE LÉGISLATION
1.1. Les conséquences liées à un changement de législation applicable à l’activité :
La création de l’ARS dans le cadre de la Loi HPST (Hôpital Patients Santé Territoires)
Suppression de la procédure d’agrément dans le secteur médico-social
Intervenants : M. Denis MORIN (Directeur ARS RHÔNE-ALPES) et Philippe RICHARD (Avocat)
1.2. Les conséquences liées à un changement du régime fiscal et social :
Changement de la « donne » fiscale : la fiscalisation imposée :
Incidences en matière d’organisation interne (filialisation)
Incidences en matière d’organisation comptable (sectorisation)
Incidences en matière de gouvernances
Intervenants : Direction des services fiscaux Rhône-Alpes (en attente) et Nadine PRAL (Avocat)
Changement de la « donne » sociale : l’impact des grandes réformes sociales sur le secteur associatif :
Durée du travail
Regroupements
Intervenants : M. Michel DELARBRE, Directeur régionale de la DIRECCTE Rhône-Alpes
2 – L’EVOLUTION DU CADRE ECONOMIQUE ET POLITIQUE DES ASSOCIATIONS
Effets de la crise actuelle sur entrepreneuriat associatif
La diminution des subventions publiques d’Etat – Un cadre d’usage de plus en plus contraignant (Circ. « Fillon » du 18 janvier 2010)
Un recours accru à la commande publique
Un univers de plus en plus concurrentiel ?
Intervenants : Jacques HENRARD (Président CPCA) et Anne Cécile VIVIEN (Avocat)
PAUSE DEJEUNER
APRES – MIDI : « ATELIERS / DÉBAT » : LES RÉPONSES STRATÉGIQUES AUX CRISES ASSOCIATIVES
ATELIER 1 : Le regroupement comme réponse à la diminution des ressources :
Les différents modes de regroupement (la délégation de gestion d’activités, le regroupement et la coopération de moyens, la création d’une fédération ou d’une union fédérale, la fusion – absorption, apport partiel d’actifs…)
Les conséquences sociales d’une réorganisation (transfert du personnel, aspects individuels et collectifs, prévoyance…)
Intervenants : aspects juridiques et fiscaux : Colas AMBLARD (avocat) ; aspects sociaux : Catherine MILLET – URSIN (avocat).
ATELIER 2 : La filialisation ou la sectorisation comme mode de diversification des ressources :
Le régime fiscal des associations (instr. fisc. synthèse 18 déc. 2006)
La sectorisation et la filialisation comptable
Les conséquences sociales (transfert du personnel, aspects individuels et collectifs, prévoyance…)
Intervenants : aspects juridiques et fiscaux : Stéphane COUCHOUX (avocat) ; aspects sociaux : Christine STAGNARA (avocat).
ATELIER 3 : Le changement d’activité :
Changement du statut collectif
Exemple : La suppression de l’agrément médico – social
La modification d’activités statutaires
Intervenants : aspects juridiques et fiscaux : Laurent BUTSTRAEN (avocat) ; aspects sociaux : Katia MONTMAYEUR (avocat).
ATELIER 4 : L’association en difficultés économiques :
Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire (Loi de 2006)
Motif économique de licenciement ?
Les conséquences sociales
Intervenants : aspects juridiques et fiscaux : Béatrice GUILLAUME (avocat) ; aspects sociaux : Virginie DUPRAT (avocat).
ATELIER 5 : Traitement de la dissolution :
Les procédures de dissolution (par voie d’apport, par voie de dévolution d’actifs…)
Les aspects fiscaux à envisager
Intervenants : aspects juridiques et fiscaux : Véronique DELTAN et Pierre GAMBAZZI (avocats)
En savoir plus :
Colloque gratuit pour les associations Réservation repas (20 €)
Renseignements et inscriptions : Maison des Avocats 42 rue de Bonnel 69484 Lyon Cedex 03 Contact : Geneviève DUFOUR Tél. 04 72 60 60 14 Fax 04 72 60 60 46 email : genevieve.dufour@barreaulyon.com