Restructuration d’associations : l’aménagement du régime fiscal

2014 avait été une année extrêmement prolifique en matière de réglementation applicable aux opérations de restructuration des associations, fondations et fonds de dotation. La loi de finances rectificative pour 2017(1) a apporté des aménagements applicables aux fusions et opérations assimilées réalisées par ces institutions sans but lucratif (ISBL) depuis le 1er janvier 2018. Initialement calquées sur […]

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Associations : du bénévolat au salariat, il n’y a qu’un pas !

  rédigé par Anthony BERGER lien vers sa fiche lien vers ses formations Le bénévolat demeure aujourd’hui encore l’un des rouages essentiels du fonctionnement associatif. Mélange entre force vive et bonne volonté, le bénévole apporte à l’association son temps et son savoir-faire, par définition sans rémunération ou contrepartie. Acteur philanthropique du projet associatif, s’il en

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Matinales ISBL consultants : « Activités économiques des associations : comment et pourquoi se différencier du secteur concurrentiel ? » (Lyon, 21/06/2018)

ISBL consultants, en partenariat avec Juris Associations (éditions Dalloz) et le Cabinet d’avocats NPS consulting, organisent une série de Matinales sous forme de petits déjeuners débat sur le thème de l’entreprise associative. Le prochain rendez-vous sera consacré à : « Activités économiques des associations : comment et pourquoi se différencier du secteur concurrentiel ?« . A cette occasion,

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Exonération de TVA dans les groupements de moyens : une nécessaire clarification de l’article 261 B du Code général des impôts

« Mise en conformité communautaire désastreuse » [1] pour les uns, « coup dur » [2] pour les autres, l’année 2016 a connu ce qui semble devoir être un véritable tremblement de terre dans l’application de l’exonération de TVA prévue à l’article 261 B du Code général des impôts (CGI) pour les groupements de moyens, notamment associatifs. Retour sur

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Matinales ISBL consultants : « Utilité sociale, intérêt général, utilité publique : quel mode de reconnaissance pour quel modèle économique associatif ? (Lyon, 27/04/2018)

ISBL consultants, en partenariat avec Juris Associations (éditions Dalloz) et le Cabinet d’avocats NPS consulting, lancent en 2018 une série de Matinales sous forme de petits déjeuners débat sur le thème de l’entreprise associative. Le prochain rendez-vous sera consacré à : « Utilité sociale, intérêt général, utilité publique : quel mode de reconnaissance pour quel modèle

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Colas Amblard est nommé membre du Comité Expert de l’Institut de Développement de l’Éthique et de l’Action pour la Solidarité (IDEAS)

IDEAS accompagne les associations et fondations dans une démarche de progrès continu au service de l’intérêt général. Cet accompagnement permet d’optimiser leur fonctionnement et de renforcer leurs capacités de développement et d’action. Pour voir le communiqué de presse de IDEAS : cliquez ici Pour en savoir plus sur IDEAS : cliquez ici

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NPS consulting participe aux matinales ISBL consultants (Lyon, le 23/03/2018)

  ISBL CONSULTANTS, en partenariat avec Juris associations, lance en 2018 une série de Matinales mensuelles (3ème jeudi de chaque mois) sous forme de petits déjeuners débat sur le thème de l’entreprise associative. La première Matinale ISBL CONSULTANTS aura lieu à Lyon le jeudi 22 mars 2018 et sera consacrée à « l’association holding ou

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Groupe associatif. Toute puissance est faible, à moins que d’être unie

rédigé par Anthony BERGER lien vers sa fiche lien vers ses formations Il est des principes qui ne manquent jamais d’efficacité et dont certains pays en font même devise. « L’union fait la force » fait partie de ceux-là. Derrière une formule maintes fois reprise se cache une réalité inébranlable, s’appliquant tant le quotidien de tout un

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Prospective : vers un droit opposable au subventionnement ?

PROSPECTIVE : VERS UN DROIT OPPOSABLE AU SUBVENTIONNEMENT ? (Juris Associations Dalloz, n°570, 15 déc. 2017) Colas AMBLARD Docteur en droit – Avocat associé NPS consulting Chargé d’enseignement à l’Université Jean Moulin Lyon III     Ces dernières années, la raréfaction des subventions a mis à mal des pans entiers du secteur des institutions sans but

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