FORMATION du 12 mars 2020 : Quels modèles économiques pour les associations ? – aspects juridiques et fiscaux

FORMATION du 12 mars 2020 Le jeudi 12 mars 2020 aura lieu à LYON une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : “Quels modèles économiques pour les associations ? – aspects juridiques et fiscaux” Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (programme, conditions générales et bulletin d’inscription ci-joints).    Intervenant : Colas AMBLARD, Docteur en droit, Avocat associé Société […]

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Associations : de nouvelles mesures législatives viennent renforcer leur capacité d’actions dans les territoires

Plusieurs mesures législatives particulièrement favorables au secteur associatif sont récemment intervenues en ce début d’année. Après une longue liste de décisions politiques extrêmement préjudiciables pour ce secteur (suppression de l’ISF et des emplois aidés) voire même totalement indignes d’un État de(s) droit(s)[1] pour certaines d’entre elles, plusieurs initiatives récentes préfigurent incontestablement d’une volonté du gouvernement

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Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation sociale

Colas Amblard | 19 novembre 2019 Une récente étude révèle que les recettes d’activité privées sont passées, entre 2005 et 2017, de 32 % à 42 % en part de budget cumulé du secteur associatif [1]. Faut-il s’en inquiéter ? Certes, l’on pourra toujours regretter que les associations ne soient pas mieux soutenues par les

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Peut-on concilier activité économique et utilité sociale ? Soirée débat du 19/12/2019

L’Institut ISBL et les Cités d’Or vous invitent à échanger autour d’un apéritif convivial le temps d’une soirée-débat animée par Karim Mahmoud-Vintam, fondateur et Délégué général des Cités d’Or, et Colas Amblard, Président de l’Institut ISBL. Cette soirée sera alimentée par l’ouvrage La gouvernance des entreprises associatives (Dalloz, août 2019) rédigé par Colas Amblard et préfacé

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La gouvernance des entreprises associatives : nouvel ouvrage Juris-associations (Dalloz)

Au cours de ces dix dernières années, les budgets associatifs ont profondément évolué : ils continuent de croître de façon régulière et constante malgré la forte diminution des financements publics. Quelles sont les nouvelles ressources auxquelles a désormais recours le secteur associatif ? Comment les maîtriser ? La réalisation d’activités économiques voire même commerciales est-elle compatible avec

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Association et entrepreneuriat : quand la confusion règne à tous les étages

rédigé par Colas AMBLARD lien vers sa fiche lien vers ses formations Décidément, la notion d’entreprise demeure incomprise à tous les niveaux. Certes, pour une bonne part, cela tient au fait que ce concept essentiellement économique  reste encore fortement influencé par notre Code de commerce datant de 1807 – et par conséquent l’enseignement qui en

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La création d’un centre de soins ophtalmologiques : Mode d’emploi

  Les articles L.6323-1 et suivants du Code de la Santé Publique autorisent la création de centres de santé sous la forme associative. A titre d’exemple, nous présentions dans de précédents articles, la possibilité de créer des centres de soins dentaires sous ce schéma de l’organisme sans but lucratif[1], ainsi que les évolutions législatives et

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Utilité publique : la reconnaissance des « grandes » associations et fondations

En 2018, on comptabilisait environ 2 000 associations et 655 fondations reconnues d’utilité publique sur les 1,5 million d’associations actives et plus de 4 000 fonds de dotation ou fondations en France. Comment est accordée cette reconnaissance et, surtout, quels atouts cette procédure administrative présente-t-elle pour ces institutions sans but lucratif ? Souvent critiqué en raison

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La gouvernance des entreprises associatives (Juris-Editions, 2019)

Les associations investissent de plus en plus la sphère économique voire même commerciale entraînant pour bon nombre de ces organismes de nouveaux comportements entrepreneuriaux. Pour autant, plusieurs critères tels que la présence de bénévoles, la poursuite d’un but non lucratif et son rapport à l’intérêt général ou l’utilité sociale… fondent les spécificités de l’entreprise associative.

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FORMATION 27/06/2019 : Quels modèles économiques pour les associations ? – aspects juridiques et fiscaux

Le jeudi 27 juin 2019 aura lieu à LYON une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Quels modèles économiques pour les associations ? – aspects juridiques et fiscaux » Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (programme, conditions générales et bulletin d’inscription ci-joints).

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