But non lucratif : un concept incontournable encore mal appréhendé par les associations

Colas Amblard | 24 nov. 2020 Très souvent utilisée par les acteurs eux-mêmes, l’expression de « but non lucratif » demeure encore (trop) souvent un concept mal compris car « assez obscur »[1]. Il importe donc d’expliciter ce critère distinctif fondamental de l’entreprise associative[2] qui peut tout aussi bien être abordé sous un angle juridique que fiscal. A cette occasion, […]

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Exonérations et franchise : une opportunité pour relancer votre association

Colas Amblard | 28 octobre 2020 Durement impactées par la situation de crise sanitaire du Covid-19, les associations ont besoin de se relancer. 40 % d’entre elles indiquent en effet prévoir à six mois une perte de revenus d’activité significative et des difficultés de trésorerie liées à des reports d’activité ou de financement1) . Il

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Institutions sans but lucratif : comment tenir vos assemblées générales en période de crise sanitaire ?

Alors même que la situation de crise sanitaire liée au COVID-19 empêche ou limite toute circulation sur le territoire nationale et à l’étranger, comment faire fonctionner votre institution sans but lucratif (ISBL) dans des conditions régulières ? Des ordonnances du 25 mars 2020 applicables aux associations, mutuelles, coopératives ainsi qu’aux fondations et fonds de dotation organisent

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Nouveau cycle de formations spécial rentrée 2020 : Comment relancer votre association ?

Nouveau cycle de formations spécial rentrée 2020 : COMMENT RELANCER VOTRE #ASSOCIATION ? 🔽🔽🔽   Le jeudi 1 octobre 2020 aura lieu à LYON une formation Atelier-Débat ISBL consultants intitulée : « COVID-19 : comment relancer votre activité associative ? » Le mardi 6 octobre 2020 aura lieu à PARIS une formation Atelier-Débat ISBL consultants intitulée :

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Centres de santé associatifs : un remède à la désertification médicale

Confrontés au manque d’accès aux soins de proximité, les collectivités territoriales, les mutuelles, voire certains investisseurs privés n’hésitent plus à impulser la création de centres de santé sous forme associative. Décryptage. Le phénomène de création de centres de santé associatifs, actuellement en pleine expansion en France, contribue largement à la revitalisation des territoires et bouleverse

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Redressement judiciaire des association : stop ou encore ?

Souvent redoutée par les dirigeants, la mise en œuvre d’une procédure de redressement judiciaire peut cependant constituer un nouveau départ pour les associations. Comment aborder, puis appréhender positivement cette étape décisive ? Descriptif de la procédure et de ses enjeux. La mise en œuvre d’une procédure de redressement judiciaire nécessite que l’institution sans but lucratif

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Fiscalité : un levier puissant pour la gouvernance associative

Colas Amblard | 25 mars 2020 La maîtrise du régime fiscal constitue un élément incontournable dans l’élaboration des modes de gouvernance des associations. Démonstration. Les dirigeants associatifs ne doivent plus simplement appréhender la règle fiscale comme une contrainte, mais comme un véritable outil stratégique au service du développement de leur association. Objectifs associatifs Les règles

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Coronavirus-Covid19 : NPS consulting avocats ouvre un numéro vert gratuit pour les associations et entreprises de l’ESS

Association et entreprises de l’ESS, NPS consulting s’engage pleinement à vos côtés ! L’institut ISBL en partenariat avec le Cabinet d’avocats NPS consulting et la Société IKACOM ouvre un numéro vert (gratuit) 0801280106 à disposition des associations et de l’ensemble des entreprises de l’Économie sociale et solidaire (fondation, fonds de dotation, coopérative, mutuelle). Partenaires :

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Situation COVID-19 : Associations, délibérez à distance !

Le secteur associatif œuvre d’arrache-pied grâce à ses bénévoles et salariés pour trouver des alternatives en cette période de Coronavirus-Covid19. Tous les domaines de la vie humaine sont concernés. C’est pourquoi, il est extrêmement important que la vie associative puisse continuer à fonctionner en cette période de confinement. Beaucoup d’associations nous interpellent pour connaître le

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