NPS consulting avocats, le conseil au service de vos valeurs
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Association : circonstances justifiant la nomination d’un administrateur provisoire
La dualité dans la gouvernance d’une association en raison de conflits internes justifie la désignation d’un administrateur dont la mission consiste à organiser de nouvelles élections en assemblée générale. En décembre 2018, le conseil d’administration d’une association élit un nouveau bureau dont la Présidente est immédiatement exclue. Dans la foulée, ce bureau convoque une
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Un président d’association ne peut pas être condamné pour insuffisance d’actif en cas de simple négligence
Les agissements d’un dirigeant peut avoir pour conséquence de faire supporter à ce dernier l’insuffisance d’actif de l’association. Cependant, une faute de gestion devra être caractérisée et non pas seulement une simple négligence. Un groupement d’employeurs organisé sous forme associative s’est retrouvé en difficultés financière après la perte de ses principaux clients. Quelques mois
Associations en période Covid19 : de la nécessité de repenser son modèle économique
Les derniers mois qui précèdent vraisemblablement l’arrivée d’une sortie de crise sanitaire doivent être l’occasion pour les associations d’interroger leur modèle socio-économique. Bien plus qu’un processus de diversification des ressources, le fait d’interroger leur modèle socio-économique[1] impose désormais aux institutions sans but lucratif (ISBL) – à l’instar des associations, fondations et fonds de dotation
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Action en comblement d’insuffisance d’actif : un risque pour les dirigeants associatifs !
Peuvent être condamnés à supporter sur leurs biens personnels tout ou partie de l’insuffisance d’actif du groupement, les dirigeants d’une association en liquidation judiciaire s’il ont commis une ou plusieurs fautes de gestion ayant contribué à cette insuffisance. A travers deux décisions successives, la jurisprudence récente vient illustrer l’application de cette règle et ainsi utilement
Institutions sans but lucratif : un nouveau mode de détention capitalistique ?
La détention du capital social de société commerciale par des institutions sans but lucratif (ISBL) s’impose comme un sujet central au sein de l’économie sociale et solidaire (ESS). À l’heure où l’on parle de plus en plus de capitalisme responsable, cette nouvelle approche de la gouvernance d’entreprises capitalistes offre des perspectives encourageantes en réponse aux
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Communiqué de presse – Affaire UMG-GHM- DOCTEGESTIO/GroupeAVEC – ADREA/AESIO
🔴Communiqué de presse – Affaire UMG-GHM- DOCTEGESTIO/GroupeAVEC – ADREA/AESIO🔴 En notre qualité d’avocats de la Ville de Grenoble, de la Metropole de Grenoble, de plusieurs associations d’usagers et de quartiers ainsi que de différents syndicats, nous tenons à faire savoir que nos Clients (demandeurs dans cette affaire) ne sont pas à l’origine de la
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Pas de « République ESS » sans « citoyen.ne.s ESS » ?
L’initiative lancée par ESS FRANCE le 04 novembre 2020 et l’ouverture d’une plateforme collaborative « La République de l’ESS » dans la perspective des prochaines élections présidentielles de 2022, constitue un formidable espoir de connaître des « jours heureux »[1]. Mais, qui dit République ESS dit citoyenneté ESS. En effet, comment cette idée de République ESS pourrait-elle réellement
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FORM@TION 03-04 JUIN 2021 : Quels modèles économiques pour les associations ? – aspects juridiques et fiscaux
Le jeudi 3 juin et le vendredi 4 juin 2021 nous vous proposons une formation en ligne : “Quels modèles économiques pour les associations ? – aspects juridiques et fiscaux” organisée en 2 séances de 3h30 /jour : jeudi 3 juin de 9h00 à 12h30 vendredi 4 juin de 9h00 à 12h30 Réservez dès maintenant votre
FORM@TION : Transformer son association en coopérative
Le jeudi 6 mai de 9h30 à 12h45, ISBL consultants vous propose une formation en ligne intitulée : “Transformer son association en coopérative” . Réservez dès maintenant votre formation (programme, conditions générales et liens d’inscription ci-joints). Contexte Beaucoup d’associations employeuses sont aujourd’hui composites, hybrides et confrontées à des enjeux organisationnels internes (développement ou contrainte économique,
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