Le 19 septembre 2014 aura lieu à Lyon une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS sur le thème « Associations : comment anticiper les changements découlant de la loi d’Économie sociale et solidaire. »
« Loi d’Économie sociale et solidaire : nouvel élan pour le monde associatif ? » le 04 juillet 2014 Colloque organisé par le Barreau de Lyon (commission droit des associations) au Domaine Saint-Joseph à Sainte-Foy Lès Lyon en partenariat avec le Crédit Mutuel, Aon assurances, Juris-associations (Dalloz) et ISBL consultants. Cliquez ici : Programme – Bulletin d’inscription
Trois instructions fiscales publiées au BOFIP le 13 juin 2014 viennent de préciser le régime fiscal applicable aux opérations de fusion, scission et apport partiel d’actif. Cette clarification était attendue par le secteur associatif depuis très longtemps et parachève l’encadrement juridique du processus de restructuration prévu par la loi d’Economie sociale et solidaire. Ces textes
Restructuration des associations : le régime fiscal est enfin précisé ! Read More »
« Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire : enjeux et perspectives » Colas Amblard est intervenu lors du séminaire de réflexion organisé par l’ADDES à Paris le 17 juin. Son intervention prévue à 11h30 a porté particulièrement sur « Les enjeux de la loi pour les associations. » Programme – Inscription : cliquez ici
Colas Amblard est intervenu lors du séminaire de l’ADDES organisé le 17 juin 2014 Read More »
Au moment où la France a battu un record de faillites d’entreprises en 2013[1], une réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives a été adoptée le 12 mars 2014. Promulgué par voie d’ordonnance, ce nouveau dispositif applicable à partir du 1er juillet 2014 concerne le secteur associatif qui lui aussi
Dans le cadre des activités de recherches menées par les responsables du Master « Développement et expertise de l’économie sociale » (Danièle Demoustier et Amélie Artis – Master PPCS, Sciences Po Grenoble PACTE CNRS), une rencontre avec les acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire s’est tenue à Lyon, le 24 avril 2014, sur le thème des Pôles
Adoptée en première lecture, le projet de loi « Pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes » devait normalement revenir devant l’Assemblée nationale pour un second examen prévu le 17 avril 2014. Depuis 1972, il s’agit de la dixième réforme visant à combler les écarts constatés entre personnes de sexe opposé, traduisant ainsi une véritable
Dans le contexte de crise auquel les associations sont actuellement confrontées, les dirigeants doivent redoubler de vigilance pour éviter d’engager leur responsabilité financière propre. Baisse des subventions publiques, raréfaction des ressources privées, explosion de la demande sociale, les problématiques à résorber sont nombreuses pour ces bénévoles qui ne disposent pas toujours du temps nécessaire pour
Dirigeants associatifs : quels comportements adopter en période de crise ? Read More »
« Le fonds de dotation, un réservoir financier » Revue Direction(s), n°117, février 2014 Très souples en matière de constitution et de gouvernance, les fonds de dotation sont appréciés par les acteurs du secteur social et médico-social pour faire fructifier leurs projets d’intérêt général. Quelques clés pour optimiser leur gestion. Retrouvez ce mois-ci l’interview de Me Colas
Le projet de loi ESS prévoit dans son titre VI des dispositions relatives au droit des fondations et des fonds de dotation (art. 45 à 48). Ces nouvelles dispositions modifient à la marge le régime juridique applicable aux fondations et obligent les fonds de dotation à se constituer à partir d’une dotation initiale minimum.
Nouvelles dispositions juridiques à prévoir pour les fondations et fonds de dotation Read More »
