Spectacle : coup de projecteur sur le régime de TVA L’instruction fiscale du 10 octobre 2014 a clarifié le régime de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au domaine du spectacle. Si aucun changement majeur n’est à enregistrer à cette occasion, une présentation détaillée de cette nouvelle doctrine administrative s’impose dans la mesure où l’organisation […]
« Transformation des associations : les nouvelles possibilités offertes par la loi d’Economie sociale et solidaire » La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 (JO du 1er août) relative à l’Economie sociale et solidaire (ESS) offre de nouvelles possibilités en matière de transformation d’une association vers une autre forme juridique. Décryptage.
NOUVELLE SESSION. Secteur associatif : comment anticiper les changements découlant de la loi d’économie sociale et solidaire? Le jeudi 04 février 2015 a eu lieu à LYON une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Secteur associatif : comment anticiper les changements découlant de la loi d’économie sociale et solidaire? » Cette formation est organisée en partenariat avec
« NPS consulting vous présente ses meilleurs vœux pour 2015 » Nous sommes Charlie !
NPS consulting vous présente ses meilleurs vœux pour 2015 Read More »
« Loi ESS : le nouveau régime des fusions des associations et fondations » Nées de la pratique, les opérations de fusion, scission et apport partiel d’actif au sein du secteur non marchand ont aujourd’hui un cadre légal. La loi du 31 juillet 2014 vient notamment préciser les modalités des fusions entre les associations et
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE PTCE : UNE FORMIDABLE AVENTURE COMMENCE Initiés par la loi d’Économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)s’annoncent comme une formidable aventure collaborative. Certaines étapes devront néanmoins être franchies pour pérenniser la démarche.
Matinale IFFRES 15 octobre 2014 Tour d’horizon du mécénat et des fondations dans la Recherche & l’Enseignement Supérieur. Une journée entière autour de 4 débats-table rondes : Place et perspectives du mécénat et des fondations dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche Comment construire un partenariat-mécénat avec les entreprises IFFRES Le financement participatif dans l’Enseignement Supérieur
Colas Amblard est intervenu pour l’IFFRES sur le thème du Mécénat (Paris, 15 oct.2014) Read More »
« Statut fiscal des associations : comment l’optimiser ? » Exonérations et franchises Comme toute entreprise, les associations doivent optimiser leur statut fiscal. En effet, l’équilibre économique de ces structures dépend de leur capacité à augmenter leurs ressources autant qu’à maîtriser leurs charges, notamment d’impôts. C’est pourquoi une bonne connaissance des exonérations et franchises applicables au
« Faute de gestion, un risque à ne pas sous-estimer » Direction(s) n°123 septembre 2014 pp. 36 – 37 La faute de gestion est une notion juridique capitale en matière de gestion associative, dans la mesure où leurs auteurs sont susceptibles d’engager leur responsabilité personnelle, c’est-à-dire sur leurs biens propres. C’est donc sur cette notion que
Interview de Colas Amblard dans la Revue Direction(s) sur la notion de faute de gestion Read More »
« Financement participatif : le nouveau cadre juridique à disposition des associations » Retrouvez le nouvel article de Colas Amblard publié aux éditions Lamy associations : « Financement participatif : le nouveau cadre juridique à disposition des associations » (Bull. actualité, n°228, juillet 2014). Pour télécharger l’article : cliquez ici
