Responsabilité territoriale associative : « utilité sociale » l’élément pivot

Les associations, en particulier celles dont les moyens d’action s’inscrivent dans la sphère économique, se voient régulièrement sommées de rendre compte de leurs spécificités méritoires. Dès lors, il est essentiel de rappeler l’importance de la notion juridique d’utilité sociale comme élément distinctif, mais aussi comme critère permettant de poser les bases de la responsabilité territoriale des […]

Responsabilité territoriale associative : « utilité sociale » l’élément pivot Lire la suite »

NPS CONSULTING AVOCATS intervient lors de conférence : « L’ESS et les innovations sociales comme moteurs d’une croissance durable et inclusive du Bénin » (Cotonou du 29 au 31 mars 2023)

  📢 [PARCE QUE l’ESS NE CONNAIT PAS DE FRONTIERES], NPS consulting avocats interviendra lors de la conférence qui aura lieu à Cotonou du 29 au 31 mars 2023 sur le thème : « L’Economie sociale et solidaire et les innovations sociales comme moteurs d’une croissance durable et inclusive du Bénin. » 🌍 Organisateur : Association BeninESS

NPS CONSULTING AVOCATS intervient lors de conférence : « L’ESS et les innovations sociales comme moteurs d’une croissance durable et inclusive du Bénin » (Cotonou du 29 au 31 mars 2023) Lire la suite »

 Conférence : « Mécénat culturel : L’intérêt général à tout prix ? » 16 mars 2023

🌍 Lieu : Université Jean Moulin Lyon III, Campus des Quais, 15 quai Claude Bernard, LYON 69007 (Amphithéâtre Huvelin) 📅 Date : 16 mars : 9h30 accueil des participants ; 10h00 à 12h00 conférence – 12h00 à 12h30 débat Présentation : L’association DFMA COLLECTION (page) organisatrice de cet évènement animera la conférence ayant pour objet de permettre à

 Conférence : « Mécénat culturel : L’intérêt général à tout prix ? » 16 mars 2023 Lire la suite »

Mécénat : les contrôles administratifs vont commencer !

En 2018, un rapport de la Cour des comptes[1] sur le mécénat d’entreprise concluait à une quasi absence de contrôle de la part de l’administration. Depuis, les mécanismes de surveillance administrative se sont multipliés, obligeant les organismes sans but lucratif (OSBL)[2] à anticiper les risques s’ils veulent continuer à bénéficier de ce dispositif. En raison d’un coût

Mécénat : les contrôles administratifs vont commencer ! Lire la suite »

Fusion, scission ou apport partiel d’actif : comment distinguer ces trois formes de restructuration entre associations ?

La loi ESS du 31 juillet 2014 a donné un cadre juridique sensiblement identique aux opérations de fusion, scission et apport partiel d’actif réalisées entre institutions sans but lucratif (ISBL) (association, fondation et fonds de dotation). S’agissant des associations, ce nouveau cadre juridique se matérialise par l’introduction dans la loi du 1er juillet 1901 d’un

Fusion, scission ou apport partiel d’actif : comment distinguer ces trois formes de restructuration entre associations ? Lire la suite »

Fonds de dotation : les dernières modifications apportées par le décret du 16 mai 2022

Entré en vigueur le 18 mai dernier, le décret du 16 mai 2022 vient modifier celui du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation en application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Ces nouvelles dispositions réglementaires visent principalement à renforcer les contrôle sur les fonds de dotation et à améliorer

Fonds de dotation : les dernières modifications apportées par le décret du 16 mai 2022 Lire la suite »

Mécénat : évolution du dispositif et renforcement du contrôle administratif

S’il est un domaine où le gouvernement Macron a été particulièrement actif, c’est bien celui du mécénat. En effet, lors du premier quinquennat, nombreuses ont été les réformes apportées à ce dispositif. La dernière en date découle de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République[1]. Revue de détail.

Mécénat : évolution du dispositif et renforcement du contrôle administratif Lire la suite »

Biens reçus par les associations : quels droits d’enregistrement ?

En cours d’existence, nombreuses sont les associations concernées par la transmission d’un bien, soit à l’issue d’une opération de restructuration, soit lorsqu’elles reçoivent des libéralités. Autant de situations complexes qu’il convient d’appréhender avec beaucoup de rigueur sur le plan juridique pour sécuriser, voire optimiser ces opérations sur un plan fiscal. Au vu des missions qu’elles

Biens reçus par les associations : quels droits d’enregistrement ? Lire la suite »

Fonctionnement associatif : valoriser la nature contractuelle

    Colas Amblard | 28 septembre 2022 Si la loi du 1er juillet 1901 a introduit la liberté d’association en droit français, la rédaction des statuts[1] demeure notoirement insuffisante pour bon nombre de structures associatives. Outre l’insécurité juridique qu’elle génère, cette situation est d’autant plus regrettable que la nature contractuelle des associations offre de nombreuses opportunités pour gagner

Fonctionnement associatif : valoriser la nature contractuelle Lire la suite »