Pour donner corps à la charte des engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations conclue le 14 février 2014, le Premier ministre a signé la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations. Dans un contexte de réforme des collectivités territoriales, de reconfiguration […]
FORMATION – Optimisez le régime fiscal des associations Le vendredi 16 OCTOBRE 2015 aura lieu à LYON une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Optimisez le régime fiscal des associations ». Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations. Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (programme et bulletin d’inscription ci-joints). Intervenant :
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Nouvelle carte des régions : vers un regroupement des associations et des fondations ? Auteur : Colas Amblard À compter du 1er janvier 2016, la France ne comptera plus que 13 régions au lieu de 22 actuellement. Ce nouveau découpage administratif va obliger de nombreuses associations et fondations à revoir l’organisation territoriale de leur réseau.
Le décret n° 2015-1017 du 18 août 2015 publié au JO du 20 août 2015, fixe le montant au-delà duquel les opérations de restructuration des associations et des fondations devront être précédées de l’examen d’un rapport d’un commissaire aux apports et définit les éléments déterminant ce montant. Les articles 71, 72 et 86 de la loi n°
Retrouvez le nouvel article de Colas AMBLARD publié aux Editions Lamy associations, Bulletin actualités n°239, juillet 2015 Dans un arrêt du 2 octobre 2014(1), la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France pour avoir interdit de manière absolue aux militaires d’exercer leur liberté syndicale. Adopté le 15 juillet 2015 par le
Retrouvez prochainement aux Editions Juris-Associations le prochain article de Colas Amblard Désormais , il n’est pas rare de voir un actionnariat détenu par un collectif organisé sous forme d’institution sans but lucratif (ISBL) dans le but de servir une cause d’utilité sociale voire même d’intérêt général[1]. Décryptage de ce qui pourrait être l’entreprise du futur.
Association « holding » : l’entreprise du futur ? Juris-Associations, oct. 2015 Lire la suite »
Le décret n° 2015-832 du 7 juillet 2015, relatif aux opérations de restructuration d’associations et libéralités consenties aux associations, vient de faire l’objet d’une publication au Journal officiel du 9 juillet 2015. Il offre un cadre juridique aux opérations de restructuration entre associations régies par la loi du 1er juillet 1901, par la
« Association ou fondation : une option stratégique » Retrouvez l’interview de Colas Amblard dans le numéro 131, mai 2015 de la Revue Direction(s). Pour voir l’article intégral : cliquez ici
Interview de Colas AMBLARD dans la Revue Direction(s), mai 2015 Lire la suite »
Retrouvez le nouvel article de Me Colas AMBLARD publié aux Editions Lamy Associations, Bulletin d’actualités, n°238, juin 2015.
