En décembre 2018, le conseil d’administration d’une association élit un nouveau bureau dont la Présidente est immédiatement exclue. Dans la foulée, ce bureau convoque une assemblée générale qui confirme, en février 2019, la nomination des personnes membres du conseil d’administration et du bureau ainsi que celle du nouveau président.
Evincée, la Présidente entreprend de contester cette décision et organise des réunions au cours desquelles il est notamment décidé d’exclure le président, trésorier et secrétaire nouvellement nommés.
Compte tenu de la situation, et face à cette dualité dans la gouvernance de l’association, la banque de cet organisme décide de suspendre le fonctionnement de son compte bancaire.
Constatant que l’association possède à sa tête deux conseils d’administration depuis cette réunion de décembre 2018, deux bureaux et deux présidents différents, la Cour d’appel de Grenoble décide que cette situation constitue un fonctionnement manifestement illicite. Par ailleurs, elle considère que l’organisme s’expose ainsi à un risque de dommage imminent en raison du blocage des comptes de l’association qui ne permet plus un fonctionnement normal de la personne morale. Enfin, des contestations sérieuses portent sur la désignation de nouveaux organes de représentation et l’exclusion de divers membres.
Selon la Cour, la seule solution possible réside dans la désignation d’un administrateur provisoire qui aura pour mission d’organiser à brefs délais la convocation d’une assemblée générale extraordinaire afin de procéder à de nouvelles élections des organes représentant la personne morale. Selon la juridiction, cette élection doit être organisée à partir de la liste des adhérents qui existait avant la réunion contestée de décembre 2018.
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CA Grenoble 20-5-2021 n°20/03207