Retrouvez le nouvel article de Me Colas AMBLARD paru aux éditions Juris-associations (Dalloz) n°479 p. 6 le 15 mai 2013 intitulé « Economie sociale et solidaire : présentation de l’avant-projet de loi ».
Un avant-projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire (ESS) résultant des travaux du bureau du Conseil Supérieur de l’ESS (CSESS) a récemment été diffusé. Bien que de nombreux arbitrages soient encore attendus, une première présentation des grandes lignes de ce dispositif législatif s’impose.
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